Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site Kada & Associates et de son intelligence artificielle de conseil, « Alim », par tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). L'accès au Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Le Site donne accès à « Alim », une intelligence artificielle conversationnelle pouvant, au choix de l'Utilisateur, répondre avec une personnalité générique liée au domaine choisi (Atlas Advisory, Data Protection, Arbitration) ou en empruntant le style et la pensée d'une figure historique du domaine public (Machiavel, Sénèque, Mazarin et autres conseillers présentés sur le Site).

Alim ne remplace en aucun cas une consultation individuelle avec un professionnel du droit et ne fournit pas de conseil juridique engageant. Les échanges avec Alim peuvent être escaladés vers une consultation directe avec le cabinet Kada & Associates.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités (notamment la conservation de l'historique des conversations) nécessitent la création d'un compte, via une authentification par lien envoyé par email. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de l'accès à sa messagerie et, par extension, à son compte.

4. Usage du Site et d'Alim

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et Alim de manière loyale, conformément à leur objet d'information et d'orientation, et à ne pas tenter d'en détourner l'usage (extraction massive de contenu, tentative de contournement des limites techniques ou des garde-fous mis en place, usage à des fins illicites).

Les informations facultatives que l'Utilisateur choisit de renseigner (via « Enrichir le contexte » ou le bouton d'ajout de contexte) sont utilisées uniquement pour personnaliser la réponse apportée à sa question, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (à l'exception des œuvres du domaine public sur lesquelles s'appuie la personnalité des conseillers historiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Site, sans obligation de résultat. Le Site peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de dysfonctionnement des services tiers dont il dépend (fournisseur du modèle de génération de texte, hébergement).

7. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux [À COMPLÉTER : ressort territorial compétent].

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [À COMPLÉTER : adresse email de contact].